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Justice Jeunesse - Peines

Conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), l’assujettissement de l’adolescent aux peines a pour but de protéger les collectivités en faisant répondre l’adolescent de l’infraction qu’il a commise. Les objectifs ultimes ainsi visés sont de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l’adolescent.

Options en matière de détermination de la peine :

  • réprimande – semblable à un avertissement;
  • absolution inconditionnelle;
  • absolution conditionnelle – pouvant inclure l’obligation d’une surveillance;
  • amende – jusqu’à concurrence de 1 000 $;
  • ordonnance d’indemnisation pour la perte de biens ou pour les dommages spéciaux – le tribunal doit tenir compte de la capacité de payer de l’adolescent;
  • ordonnance de restitution (ou de remboursement) des biens;
  • ordonnance d’exécution de travail communautaire – jusqu’à 240 heures;
  • probation – d’une durée maximale de 2 ans;
  • ordonnance de fréquentation – il s’agit d’une participation obligatoire à un programme non résidentiel (Centre de travail adapté pour les jeunes – à Whitehorse seulement);
  • dédommagement de la victime (de diverses manières);
  • ordonnance d’interdiction, de saisie ou de confiscation – suppression de privilèges;
  • assistance et surveillance intensives – assistance et surveillance par un délégué à la jeunesse;
  • ordonnance différée de mise sous garde et de surveillance (dans une résidence approuvée par le tribunal);
  • ordonnance de mise sous garde et de surveillance en milieu ouvert;
  • ordonnance de mise sous garde et de surveillance en milieu fermé – Centre de détention pour jeunes contrevenants;
  • mise sous garde et surveillance conditionnelle;
  • ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) – Centre de détention pour jeunes contrevenants.

En vertu de la LSJPA, des peines applicables aux adultes peuvent être imposées aux adolescents reconnus coupables de meurtre, de tentative de meurtre, d’homicide involontaire, d’agression sexuelle grave, de récidive dans le cas d’une infraction grave avec violence ou d’autres infractions graves.

Coordonnées :

Justice jeunesse

Téléphone : 867-667-3610

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 3610

Adresse postale :

Justice jeunesse (H-9A)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 305 rue Lambert | Whitehorse, Yukon [Carte]

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