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Justice Jeunesse - Aider votre enfant

Sur le plan personnel: Si votre enfant est aux prises avec la loi et qu’il doit faire face au système de justice pénale pour les adolescents, il aura grand besoin de votre soutien.

Ce genre de situation est particulièrement troublant et déconcertant, même pour les adultes. Comprendre le processus juridique en cours, recueillir de l’information ou demander conseil et trouver les ressources appropriées sont autant de moyens par lesquels vous pouvez venir en aide à votre adolescent. Même si vous n’avez aucune expérience du système juridique, vous êtes davantage en mesure d’obtenir les renseignements utiles et l’aide voulue que ne le serait votre fille ou votre fils.

La présence des parents au tribunal peut indiquer au juge que ces derniers veulent assumer leur responsabilité en procurant à l’adolescent un milieu familial sécuritaire et en lui offrant leur soutien. Ainsi, leur présence pourrait avoir un effet sur la question de la mise en liberté ou de la détention sous garde de l’adolescent en attendant la décision du juge.

Sur le plan juridique

Les articles 26 et 27 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents expliquent le rôle des parents. Il y est indiqué qu’on donnera au père ou à la mère de l’adolescent un :

  • avis oral ou écrit, de l’arrestation, de ses motifs et du lieu de détention;
  • avis écrit de la sommation, de la citation à comparaître, de la promesse de comparaître, de la promesse ou de l’engagement;
  • avis écrit du procès-verbal de contravention, signifié sous le régime de la Loi sur les contraventions; lorsque ni le père ni la mère ne semblent disponibles ou qu’il n’est pas possible, faute de connaître leur adresse, de les joindre, l’avis peut être donné à un parent adulte de l’adolescent ou à un autre adulte connu de lui et susceptible de l’aider.

Le fait de ne pas donner l’avis n’invalide pas les procédures engagées contre l’adolescent en détention. Cependant, le défaut de donner l’avis de sommation aux parents peut invalider les procédures engagées par la suite.
Lorsque, à la date de sa première comparution, l’adolescent a atteint l’âge de vingt ans, on ne donne pas d’avis aux parents.

Le tribunal pour adolescent peut, par écrit, ordonner au père ou à la mère d’être présent à n’importe quelle phase de l’instance. À moins d’avoir une excuse valable, le père ou la mère qui ne se présente pas au tribunal est coupable d’outrage au tribunal et est passible de la peine prévue au Code criminel du Canada pour une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le juge du tribunal peut délivrer un mandat pour obliger le père ou la mère à être présent.

Coordonnées :

Justice jeunesse

Téléphone : 867-667-3610

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 3610

Adresse postale :

Justice jeunesse (H-9A)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 305 rue Lambert | Whitehorse, Yukon [Carte]

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