Pourquoi avoir une nouvelle loi sur le système de justice pour les adolescents?

En mai 1998, le gouvernement du Canada lançait son Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes. Cette initiative a conduit à la création de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) qui, adoptée en avril 2003, remplaçait la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC).

La LSJPA met l’accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale ainsi que sur la responsabilité; elle favorise la participation des familles et de la collectivité dans l’administration de la justice pour les adolescents de manière différente de ce que prévoyait l’ancienne LJC. On trouvera sur le site Web de Justice Canada un résumé et un historique de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

La LSJPA est une loi fédérale canadienne. On peut la consulter intégralement en ligne sur le site Web de Justice Canada. Le site contient aussi une fonction de recherche simple ou avancée.
La LSJPA vise les adolescents âgés de 12 à 17 ans (inclusivement) au moment où ils sont accusés d’avoir commis une infraction. La LSJPA établit le cadre juridique entourant un système de justice pénale pour les adolescents distinct de celui pour les adultes.

Déclaration de principes de la LSJPA

Fait à souligner, la LSJPA renferme une déclaration de principes générale servant à orienter l’interprétation de tous les aspects de la Loi. Ces articles décrivent les principes qui gouvernent l’ensemble des articles de la Loi. En particulier, les sous-alinéas 3(1)(c)(i)(ii)(iii)(iv) de la LSJPA précisent que :

Les mesures prises à l’égard des adolescents doivent :

• renforcer leur respect pour les valeurs de la société;
• favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
• leur offrir des perspectives positives, compte tenu de leurs besoins et de leur niveau de développement, et, s’il y a lieu, faire participer leurs père et mère, leur famille élargie, les membres de leur collectivité et certains organismes sociaux ou autres à leur réadaptation et leur réinsertion sociale;
• prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents.