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Barème des frais des Statistiques de l’état civil

Barème des frais pour certificat de naissance, de décès et de mariage, recherche, licence de mariage, changement de nom et autres services

En vigueur depuis le 1er mai 2001

Loi sur les Statistiques de l’état civil

1)

Certificat de naissance, de décès et de mariage

$10.00

2)

Photocopie de l’enregistrement d’une naissance, d’un décès ou d’un mariage

$10.00

3)

Recherche dans les dossiers - par année

$1.00

Loi sur le mariage

1)

Certificat de mariage

$10.00

2)

Licence de mariage

$20.00

Loi sur le changement de nom

1)

Changement de nom -  Demandeur (y compris un certificat)

$50.00

 

Chaque personne supplémentaire touchée par la demande

$17.50

2)

Certificat supplémentaire de changement de nom  

$10.00

3)

Photocopie certifiée de documents

$10.00

Généalogie

1)

Lettre de recherches généalogiques

$10.00

Traitement accéléré des demandes

Les certificats de changement de nom, de naissance, de décès et de mariage et les photocopies de certificats de naissance, de décès et de mariage seront produits dans un délai de 24 heures après la réception du formulaire de « Demande de certificat ou de recherche » et les documents seront expédiés au demandeur par service de messagerie, livraison spéciale ou service XpresspostMC.

Coût du service pour le traitement accéléré des demandes

Il n'y a pas de droit supplémentaire pour le service accéléré, mais des frais seront facturés pour la livraison. Le coût dépendra du mode de livraison et de la destination.

Agences des statistiques de l'état civil à l'extérieur du territoire

Terre-Neuve

Terre-Neuve
Vital Statistics Division
Gov't Service Centre
Department of Gov't Services & Lands
C. P. 8700
St. John's NL  A1B 4J6
Téléphone : 709-729-3308 (information vocale automatisée)
Télécopieur : 709-729-0946
En personne : 5 Mews Place
(payable au Newfoundland Exchequer Account)
Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

Division of Vital Statistics
Department of Health & Social Services
35 Douses Rd.
C. P. 3000
Montague PE  C0A 1R0
Téléphone : 902-838-0880 ou 0881
Télécopieur : 902-838-0883
(payable au ministre des Finances)

Nouvelle-Écosse

Vital Statistics
Service Nova Scotia and Municipal Relations
1690, rue Hollis
C. P. 157
Halifax NS  B3J 2M9
Téléphone : 902-424-4381 (Enregistrement  renseignements généraux)
Renseignements généraux : 902-424-6845
Télécopieur : 902-424-0678
Courriel : vstat@gov.ns.ca
Édifice Joseph Howe, 1er étage
(payable au registraire adjoint)

Nouveau-Brunswick

Santé et Services communautaires
Statistiques de l'état civil
670, rue King
C. P. 6000
Fredericton NB  E3B 5H1
Téléphone :  506-444-5525 (information vocale automatisée)
                   506-453-2385 (renseignements généraux)
                   506-453-3245
(payable au ministre des Finances)

Québec

Enregistrement des actes d’état civil
(certificat, enregistrement, changement de nom)
Direction de l'état civil
2535, boul. Laurier
Québec QC  G1N 4T2
Téléphone : 1-800-567-3900 (au Québec)
 418-643-3900 (de l’extérieur du Québec)
Télécopieur : 418-646-3255


Statistiques
(statistiques sur la santé, données démographiques, diffusion de l'information relative aux actes de l'état civil)
Division des statistiques sociodémographiques
Bureau de la statistique du Québec
200, chemin Ste-Foy
Québec QC  G1R 5T4
Téléphone : 418-691-2406
Télécopieur : 418-643-4129
(payable au Fonds des registres)

Ontario

Bureau du registraire général
189 Red River Road
C. P. 4600
Thunder Bay ON  P7B 6L8
Téléphone : 1-800-461-2156 (en Ontario)
 416-325-8305 (de l’extérieur de l’Ontario)
Télécopieur : 807-343-7459
Courriel : org@gov.on.ca
payable au ministre des Finances)

Manitoba

Bureau de l'état civil
Ministère de la Consommation et des Corporations
254, avenue Portage, étage principal
Winnipeg MB  R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3701 (renseignements généraux)
Sans frais : 1-800-282-8069
Télécopieur : 204-945-0424
Courriel : vitalstats@cca.gov.mb.ca

Saskatchewan

Vital Statistics
Saskatchewan Health
1942, rue Hamilton
Regina SK  S4P 3V7
Téléphone : 306-787-3092
Sans frais : 1-800-458-1179 (en Saskatchewan seulement)
Télécopieur : 306-787-2288
(payable au ministère de la Santé)

Alberta

Vital Statistics
Alberta Registries
C. P. 2023
Edmonton AB  T5J 2W7
En personne : 10365, 97e Rue, 3e étage
Téléphone : 403-427-7013 ou 2683
Télécopieur : 403-422-9117
(payable au Trésorier provincial)

British Columbia

British Columbia Vital Statistics Agency
818, rue Fort
C. P. 9657, Succ. Gouv. Prov.
Victoria BC  V8W 9P3
Téléphone : 1-800-663-8328 (sans frais)
  250-52-2681 (renseignements généraux)
Télécopieur : 952-2587
Paiement par carte de crédit : 1-888-876-1633
(payable au ministre des Finances)

Territoires du Nord-Ouest

Statistiques de l'état civil
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac 9
Inuvik NT X0E 0T0
Téléphone : 867-777-7420
Télécopieur : 867-777-3197
(payable au gouvernement des T. N.-O.)

Nunavut

Statistiques de l’état civil
Sac 003
Rankin Inlet NU  X0C 0G0
Téléphone : 867-645-8001
Télécopieur : 867-645-8092
(payable au gouvernement du Nunavut)

 

Coordonnées :

Statistiques de l’état civil

Heures d’ouverture : 9 h à 17 h

Téléphone : 867-667-5207

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 5207

Adresse postale :

Statistiques de l’état civil (H-2)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 204 rue Lambert | Édifice Financial Plaza | 4e niveau |Whitehorse, Yukon [Carte]

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