Santé et Affaires sociales

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Vue d'ensemble du ministère

Unités administratives

Loi sur les endroits sans fumée – Aperçu

Il est défendu de fumer dans les endroits fermés suivants :

  • une garderie, un centre préscolaire
  • une école, un collège ou une université communautaire [il est aussi défendu e fumer sur la propriété d’une école]
  • une bibliothèque, une galerie d’art ou un musée
  • un établissement de soins de santé
  • une salle de cinéma ou un théâtre
  • une salle de jeux vidéo ou une salle de billard
  • une installation récréative où l’activité principale est un loisir sportif, notamment une salle de quilles, un centre de conditionnement physique, un gymnase, une piscine ou une patinoire
  • un centre de services polyvalents, un centre ou une salle communautaire, un aréna, des postes d’incendie ou une salle paroissiale
  • une salle de réunions ou de conférences, une salle de bal ou un centre de congrès
  • un magasin de détail, une boutique, un marché ou un magasin ou un centre commercial
  • un laverie
  • un traversier, une gare maritime, un autobus, une station d’autobus ou un abribus, un taxi, un
  • poste d’attente de taxis situé à l’extérieur, une limousine ou un véhicule public transportant des passagers moyennant un paiement
  • les aires communes d’un immeuble commercial ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples, y compris, mais non de façon limitative, les couloirs, les halls, les puits d’escalier, les ascenseurs, les escaliers roulants, les aires de restauration et les toilettes
  • un restaurant, un salon-bar, un bar, un cabaret, une boîte de nuit ou autre établissement avec un permis de vente d’alcool, notamment un club privé
  • une salle de bingo
  • tout établissement, tel que défini dans la Loi sur les hôpitaux
  • les bureaux du gouvernement du Yukon, d’une municipalité, d’un village ou d’une Première nation
  • un établissement correctionnel au Yukon

Véhicules

  • il est interdit de fumer dans les véhicules utilisés en cours d’emploi à bord desquels se trouvent deux employés ou plus
  • il est interdit de fumer dans les véhicules personnels à bord desquels se trouvent des personnes de moins de 18 ans

Restaurants

  • il est interdit de fumer en tout temps

Bars et salons

  • il est interdit de fumer en tout temps

Salles de bingo

  • il est interdit de fumer en tout temps

Clubs privés

  • il est interdit de fumer en tout temps

Casinos

  • il est interdit de fumer en tout temps

Aire de restauration ou de consommation extérieure

  • il est interdit de fumer en tout temps sur les terrasses ou toute autre aire de restauration ou de consommation extérieure

Centre de soins infirmiers ou établissements de soins prolongés

  • les fumoirs désignés sont permis
  • ils doivent cependant être encloisonnés et posséder une ventilation distincte
  • seuls les résidents y ont accès
  • des affiches doivent être installées à l’entrée

Date d’entrée en vigueur
Le 15 mai 2008