Santé et Affaires sociales
Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Yukon est entrée en vigueur le 15 mai 2008. Le Règlement sur les endroits sans fumée traite de la mise en application des principaux éléments de la Loi.
Loi sur les endroits sans fumée : Renseignements
- 1. Pour une meilleure compréhension de la Loi et du Règlement sur les endroits sans fumée : ce que vous devez savoir [557004 Ko
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- 1. Pour une meilleure compréhension de la Loi et du Règlement sur les endroits sans fumée : ce que vous devez savoir [en anglais] [553162 Ko ]
- 2. Mise en oeuvre de la Loi et du Règlement sur les endroits sans fumée : renseignements supplémentaires [506256 Ko ]
- 2. Mise en oeuvre de la Loi et du Règlement sur les endroits sans fumée : renseignements supplémentaires [en anglais] [495893 Ko ]
- 3. Foire aux questions sur la Loi et le Règlement sur les endroits sans fumée [47076 Ko ]
- 3. Foire aux questions sur la Loi et le Règlement sur les endroits sans fumée [en anglais] [723048 Ko ]
- Loi sur les endroits sans fumée - Note [en anglais] [26105 Ko ]
Destinataire : Employeurs et propriétaires d’entreprises – 1re phase - Responsabilités en vertu de la Loi et le Règlement sur les endroits sans fumée [en anglais] [24060 Ko ]
Loi sur les endroits sans fumée
Pour de plus amples renseignements concernant la Loi sur les endroits sans fumée, composez le 867-667-8321 ou le 1-800-661-0408, poste 8321.
Loi sur les endroits sans fumée
