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Loi sur les endroits sans fumée

Les agents du Service d’hygiène du milieu fournissent des conseils et des renseignements sur les exigences et les responsabilités précisées dans la Loi et le Règlement sur les endroits sans fumée et font des enquêtes sur les plaintes concernant des préoccupations liées à l’hygiène du milieu et à l'usage du tabac.

Vue d'ensemble

Il est défendu de fumer dans les endroits fermés suivants :

  • une garderie, un centre préscolaire
  • une école, un collège ou une université communautaire [il est aussi défendu e fumer sur la propriété d’une école]
  • une bibliothèque, une galerie d’art ou un musée
  • un établissement de soins de santé
  • une salle de cinéma ou un théâtre
  • une salle de jeux vidéo ou une salle de billard
  • une installation récréative où l’activité principale est un loisir sportif, notamment une salle de quilles, un centre de conditionnement physique, un gymnase, une piscine ou une patinoire
  • un centre de services polyvalents, un centre ou une salle communautaire, un aréna, des postes d’incendie ou une salle paroissiale
  • une salle de réunions ou de conférences, une salle de bal ou un centre de congrès
  • un magasin de détail, une boutique, un marché ou un magasin ou un centre commercial
  • un laverie
  • un traversier, une gare maritime, un autobus, une station d’autobus ou un abribus, un taxi, un
  • poste d’attente de taxis situé à l’extérieur, une limousine ou un véhicule public transportant des passagers moyennant un paiement
  • les aires communes d’un immeuble commercial ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples, y compris, mais non de façon limitative, les couloirs, les halls, les puits d’escalier, les ascenseurs, les escaliers roulants, les aires de restauration et les toilettes
  • un restaurant, un salon-bar, un bar, un cabaret, une boîte de nuit ou autre établissement avec un permis de vente d’alcool, notamment un club privé
  • une salle de bingo
  • tout établissement, tel que défini dans la Loi sur les hôpitaux
  • les bureaux du gouvernement du Yukon, d’une municipalité, d’un village ou d’une Première nation
  • un établissement correctionnel au Yukon

Véhicules

  • il est interdit de fumer dans les véhicules utilisés en cours d’emploi à bord desquels se trouvent deux employés ou plus
  • il est interdit de fumer dans les véhicules personnels à bord desquels se trouvent des personnes de moins de 18 ans

Restaurants

  • il est interdit de fumer en tout temps

Bars et salons

  • il est interdit de fumer en tout temps

Salles de bingo

  • il est interdit de fumer en tout temps

Clubs privés

  • il est interdit de fumer en tout temps

Casinos

  • il est interdit de fumer en tout temps

Aire de restauration ou de consommation extérieure

  • il est interdit de fumer en tout temps sur les terrasses ou toute autre aire de restauration ou de consommation extérieure

Centre de soins infirmiers ou établissements de soins prolongés

  • les fumoirs désignés sont permis
  • ils doivent cependant être encloisonnés et posséder une ventilation distincte
  • seuls les résidents y ont accès
  • des affiches doivent être installées à l’entrée

Date d’entrée en vigueur

  • Le 15 mai 2008

Foire aux questions

La Loi sur les endroits sans fumée du Yukon est entrée en vigueur le 15 mai 2008. Le Règlement sur les endroits sans fumée traite des quatre principaux éléments de la Loi. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus communes relatives à la Loi sur les endroits sans fumée.  

  1. En quoi la Loi sur les endroits sans fumée me touche-t-elle?
  2. La Loi s’applique-t-elle à toutes les collectivités du Yukon?
  3. La Loi s’applique-t-elle aux Premières nations autonomes?
  4. En vertu de la nouvelle loi, un jeune de 16 ans commet-il une infraction s’il fume dans son véhicule alors qu’il est seul à bord seul?
  5. J’exploite un hôtel (motel ou gîte touristique). Puis-je autoriser les clients à fumer dans leur chambre?
  6. Mon employeur permet aux employés de fumer dans une pièce désignée pour fumeurs – le personnel peut-il continuer de fumer à cet endroit?
  7. Je suis propriétaire-exploitant d’un bâtiment où il est interdit de fumer. Quelles sont mes obligations si j’aperçois quelqu’un en train de fumer?
  8. Y a-t-il eu des modifications aux exigences relatives à l’étalage et à la publicité des produits du tabac?
  9. En quoi la Loi sur les endroits sans fumée diffère-t-elle du règlement de la Ville de Whitehorse?
1
En quoi la Loi sur les endroits sans fumée me touche-t-elle?

Depuis le 15 mai 2008, le tabac est banni de tous les lieux de travail intérieurs, des véhicules commerciaux à bord desquels se trouvent plus de deux personnes et de tous les bâtiments publics. Il est notamment interdit de fumer dans tous les bureaux, les ateliers, les restaurants, les bars et les salles communautaires dans l’ensemble du territoire. Les terrasses et toutes autres aires de restauration extérieures où sont vendus des boissons ou des aliments sont également libres de fumée. La Loi prévoit deux exceptions : il est permis de fumer dans les chambres désignées pour fumeurs des établissements de soins prolongés, de même que dans les chambres désignées pour fumeurs des hôtels, des motels et des gîtes touristiques. Enfin, il est aussi interdit de fumer dans les véhicules personnels à bord desquels se trouvent des personnes de moins de 18 ans.

2
Est-ce que la Loi s’applique dans toutes les collectivités du Yukon?

Oui. La Loi sur les endroits sans fumée s’applique à l’ensemble des collectivités du Yukon.

3
Est-ce que la Loi s’applique-t-elle aux Premières nations autonomes?

Oui. La Loi sur les endroits sans fumée s’applique à tous, partout au Yukon

4
En vertu de la nouvelle loi, un jeune de 16 ans commet-il une infraction s’il fume dans son véhicule alors qu’il est seul à bord seul?

Oui. En vertu de la Loi, toute personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans est considérée comme un mineur, peu importe si une autre loi l’autorise à conduire un véhicule.

5
J’exploite un hôtel (motel ou gîte touristique). Puis-je autoriser les clients à fumer dans leur chambre?

Oui, à la condition d’avoir désigné cette chambre comme une chambre pour fumeurs.

6
Mon employeur permet aux employés de fumer dans une pièce désignée pour fumeurs – le personnel peut-il continuer de fumer à cet endroit?

Non. Aucun employeur ne peut autoriser ses employés à fumer à l’intérieur d’un bâtiment, ni dans un véhicule utilisé dans le cadre d’un emploi et ayant à son bord deux personnes ou plus.

7
Je suis propriétaire-exploitant d’un bâtiment où il est interdit de fumer. Quelles sont mes obligations si j’aperçois quelqu’un en train de fumer?

À titre de propriétaire ou de gérant d’un lieu public sans fumée, vous êtes tenu d’afficher des avis indiquant l’interdiction de fumer et d’enlever tous les cendriers. Ces mesures dissuaderont la plupart des fumeurs. Si une personne fume dans un endroit où le tabac est interdit, vous devez lui demander de cesser de fumer. Vous pouvez rappeler aux fumeurs qu’il est interdit de fumer et qu’ils commettent une infraction. Vous pouvez leur demander de cesser de fumer à l’intérieur et de sortir pour fumer. Enfin, vous pouvez refuser de servir une personne qui fume.

8
Y a-t-il eu des modifications aux exigences relatives à l’étalage et à la publicité des produits du tabac?

Oui. Depuis le 15 mai 2009, les magasins et autres endroits qui vendent des produits du tabac n’ont plus le droit de faire l’étalage de cigarettes, de cigares, de tabac à mâcher ou de tout autre produit du tabac. De plus, la publicité sur le tabac doit être limitée à une affiche énumérant les produits offerts et leurs prix. Les exigences concernant les affiches sont précisées dans un règlement.

9
En quoi la Loi sur les endroits sans fumée diffère-t-elle du règlement de la Ville de Whitehorse?

Il y a cinq grandes différences :

  1. Il est interdit de fumer sur les terrasses et toutes autres aires de restauration ou de consommation de boissons.
  2. Toutes les entrées des lieux de travail et des bâtiments publics sont sans fumée; par ailleurs, les fumeurs sont tenus de se tenir à au moins 5 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des bouches d’entrée d’air lorsqu’ils fument à l’extérieur.
  3. Il est interdit de fumer dans un véhicule commercial où se trouvent deux personnes ou plus.
  4. Il est interdit de fumer dans un véhicule où se trouvent des enfants de moins de 18 ans.
  5. La publicité, la promotion et l’étalage des produits du tabac sont interdits depuis le 15 mai 2009.

Législation

Documents

Coordonnées :

Loi sur les endroits sans fumée

Pour de plus amples renseignements concernant la Loi sur les endroits sans fumée

Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30 - lundi à vendredi

Téléphone : 867-667-8391

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 8391

Adresse postale :

Loi sur les endroits sans fumée (2 HospRd)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : no 2, Hospital Road | Whitehorse (Yukon) [Carte]

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