Santé et Affaires sociales

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Assistance sociale – Audience en révision

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision rendue en ce qui a trait à votre admissibilité à l’assistance sociale ou au montant d’aide que vous recevez, vous pouvez demander une audience en révision*. À l’occasion de cette audience, vous aurez la possibilité de faire examiner votre cas par le comité d’examen de l’assistance sociale. Le comité déterminera si les décisions prises dans votre cas ont été justes.

Pour demander une audience en décision, remplissez le formulaire à cet effet (disponible au comptoir d’accueil des bureaux de l’assistance sociale) et remettez-le à la personne au comptoir d’accueil. La secrétaire de direction vous renseignera relativement à la date de la prochaine audience.

  • Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’assistance sociale, vous continuerez de recevoir vos prestations en attendant votre audience en révision.
  • L’audience aura lieu dans les trente jours suivant le dépôt de la demande ou aussitôt que le comité pourra réunir suffisamment de membres pour atteindre le quorum.
  • Vous serez avisé au moins sept (7) jours à l’avance de la date de votre audience en révision.
  • Apportez tous les renseignements que vous jugez utiles et qui vous aideront à soutenir vos arguments devant le comité.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’audience en révision, vous devez appeler le bureau de l’assistance sociale afin de reporter l’audience. Si vous ne le faites pas, le comité pourra prendre une décision en votre absence. Vous pouvez également demander à une personne de vous représenter à l’audience et de parler en votre nom.

Veuillez consulter le document brochure sur l’audience en révision pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet et sur le déroulement d’une audience en révision.