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Programme de conférences communautaires de justice réparatrice

Une conférence communautaire de justice réparatrice est l’occasion pour un jeune qui a été accusé d’un délit ou dirigé vers le programme en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de rencontrer les personnes touchées par les actes commis, au moyen d’un processus dirigé par un animateur au cours duquel on examine : le tort causé à la victime; la façon de réparer ce tort; qui a la responsabilité de réparer le tort causé à la victime.

Les conférences communautaires de justice réparatrice sont soumises à un processus défini, et leurs travaux sont axés sur la responsabilité de l’adolescent, la reconnaissance du préjudice causé à la victime et l’engagement communautaire visant à réparer les torts.

Ces conférences se conforment aux règles relatives à la constitution des groupes consultatifs ainsi qu’au déroulement de leurs travaux en vertu de la Loi. Les animateurs sont formés selon les normes et les pratiques en vigueur.

Quatre valeurs fondamentales :

RAPPROCHEMENT : Permettre aux victimes, aux contrevenants et aux membres de la collectivité qui le désirent de se rencontrer afin de discuter du délit et de ses conséquences.

RÉPARATION : S’attendre à ce que les jeunes contrevenants prennent les mesures nécessaires en vue de réparer le tort causé.

RÉINSERTION : Faire en sorte que les victimes et les contrevenants participent de nouveau pleinement à la vie sociale.

INCLUSION : Donner l’occasion aux parties touchées d’une façon ou d’une autre par un délit de participer au processus de résolution.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Afin d’aider les collectivités à mettre sur pied des initiatives liées à la prévention de la criminalité, le Programme de conférences communautaires de justice réparatrice fournit de la formation sur les sujets suivants :

  • Justice réparatrice : principes, pratiques et mise en œuvre
  • Technique d’animation des conférences

110 façons de réparer le tort [207 KB]
• écrire une lettre d’excuses • écrire une lettre de remerciements à ses parents ou à ses gardiens • ramasser les ordures • écrire un compte rendu sur le sujet (délit) • lire un bon livre...

 

Objectifs

Le Programme de conférences communautaires de justice réparatrice est conçu de manière à :

  • donner au jeune contrevenant l’occasion d’assumer la responsabilité de ses actes et de réparer le tort qu’il a causé
  • rétablir la relation de confiance entre le jeune contrevenant et sa famille, la collectivité et la victime
  • permettre la réinsertion du jeune dans sa famille ou dans la société
  • réduire le nombre de récidives
  • donner à la victime l’occasion de se faire entendre, de discuter de ses besoins et de participer au processus décisionnel relativement à la façon de réparer le tort causé
  • renforcer les collectivités

Cette façon de faire incite tous les participants à intervenir directement dans des prises de décisions qui ont une incidence sur leur vie.

Vue d’ensemble

Le Programme de conférences communautaires de justice réparatrice s’adresse :

  • aux jeunes contrevenants
  • à leur famille
  • aux victimes d’actes criminels
  • à la collectivité

Le programme favorise le rétablissement des relations :

  • en permettant aux personnes concernées de parler du tort causé à la victime
  • en offrant un soutien aux jeunes qui assument la responsabilité de leurs actes
  • en demandant à la collectivité de s’engager dans le processus de réparation

Processus

QUAND A-T-ON RECOURS À UNE CONFÉRENCE?

Une victime peut faire une demande de conférence uniquement si le jeune contrevenant assume la responsabilité de ses actes et du tort qu’ils ont causé.

QUE SE PASSE-T-IL LORS D’UNE CONFÉRENCE?

Lors d’une conférence, les participants, soient les victimes, les représentants, le jeune contrevenant, les personnes qui soutiennent les deux parties ou d’autres personnes touchées par les actes commis, s’assoient en cercle. Ils discutent ensuite des actes commis, des conséquences engendrées et de la façon de réparer les torts.

La participation est facultative et elle dépend de la volonté et du degré de réceptivité de chacun.

Les conférences sont fondées sur les principes et les valeurs de la justice réparatrice ainsi que sur la responsabilité assumée.

COMBIEN DE TEMPS DURE LE PROCESSUS?

Le processus entourant la conférence communautaire, de la demande initiale jusqu’à la dernière rencontre, varie et peut prendre de quelques semaines à quelques mois.

Le programme inclut des rencontres avec les contrevenants, les victimes et les personnes qui les appuieront durant tout le processus.

La conférence elle-même peut durer de deux à quatre heures.

Tous les participants prennent part à la prise de décisions relativement à l’issue de la conférence.

Participation au programme

QUI PEUT FAIRE PARTIE DU PROGRAMME?

  • Les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui assument la responsabilité de leurs actes criminels.
  • Les jeunes contrevenants envoyés directement par la GRC, en vertu de l’article 6 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Documents

Coordonnées :

Justice jeunesse

Téléphone : 867-667-3610

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 3610

Adresse postale :

Justice jeunesse (H-9A)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 305 rue Lambert | Whitehorse, Yukon [Carte]

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