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Démarrage d'une garderie en milieu familial

Si vous gardez des enfants dans votre propre demeure, vous voudrez peut-être obtenir un permis de garderie en milieu familial.

Avantages d’être titulaire d’un permis

Le fait d’être titulaire d’un permis de garderie en milieu familial offre certains avantages en vertu de la Loi sur la garde des enfants.

Mentionnons entre autres les avantages suivants :

  • Les parents qui utilisent vos services pourraient être admissibles à une subvention pour frais de garderie.
  • Votre nom sera ajouté à la liste des fournisseurs accrédités qui est remise aux parents à la recherche d’une garderie.
  • Des possibilités de financement sont offertes aux fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial pour les aider à répondre aux besoins relatifs à la santé et à la sécurité, à acheter des jouets et du matériel et à couvrir les frais d’exploitation et d’entretien.
  • Par l’intermédiaire de la Section des services de garderie, accès à de l’information concernant les programmes ou d’autres sujets

Les garderies en milieu familial et la loi

Si vous gardez régulièrement quatre enfants ou plus dans votre résidence contre rémunération, vous devez alors être titulaire d’un permis en conformité avec la Loi sur la garde des enfants.

Si vous gardez trois enfants ou moins, vous avez le choix de demander un permis (et de devenir une garderie accréditée), mais la loi ne vous y oblige pas.

En conformité avec la Loi sur la garde des enfants, une garderie en milieu familial accréditée peut recevoir :

  • jusqu’à quatre bébés de moins de 18 mois;
  • jusqu’à six enfants d’âge préscolaire, pourvu qu’il n’y ait pas plus de trois bébés;
  • jusqu’à huit enfants d’âge préscolaire, s’ils ont tous plus de 18 mois.

Si vous vous occupez aussi de vos propres enfants d’âge préscolaire, ceux-ci sont comptés dans les nombres indiqués ci-dessus.

Par exemple, si vous avez un enfant d’âge préscolaire et un bébé, vous pouvez prendre soin de quatre autres enfants, pourvu qu’il n’y ait pas plus de deux bébés. Vos enfants d’âge scolaire ne sont pas inclus dans le calcul.

S’il y a une autre personne pour vous aider, votre garderie en milieu familial pourra accueillir jusqu’à quatre enfants d’âge scolaire en plus du nombre d’enfants d’âge préscolaire prévu par la loi.

Étapes pour obtenir un permis

1

 Communiquez avec la Section des services de garderie pour obtenir une trousse de demande de permis. Il existe plusieurs documents d’information qui vous aideront à offrir aux enfants un environnement stimulant.

2

 Il faut joindre à votre demande les documents suivants :

  • Trois références
  • Rapport d’inspection confirmant le respect des normes relatives à la santé publique, à la prévention des incendies et à la sécurité
  • Rapport de vérification de sécurité par la GRC
  • Rapport d’examen médical
3

 Le personnel de la Section des services de garderie peut vous aider à mettre sur pied une garderie en milieu familial. Les coordonnateurs des services de garde peuvent vous conseiller au sujet de l’élaboration de politiques, de normes relatives à l’hygiène et des directives en cas d’urgence. Ils peuvent aussi vous fournir des documents d’information et des suggestions de programmes.

4

 Le permis délivré reste en vigueur pendant un an. Un coordonnateur des services de garde visite votre maison régulièrement pour s’assurer que les normes sont respectées, en conformité avec les dispositions de la Loi sur la garde des enfants et de ses règlements d’application. Le coordonnateur peut aussi fournir des services de soutien et de consultation. Il faut renouveler le permis chaque année.

Points à considerer

Installations matérielles :

  • Est-ce que la maison est propre et sécuritaire?
  • Y a-t-il suffisamment de jouets pour tous les enfants?
    Est-ce que les jouets sont en bon état, facilement accessibles et appropriés à l’âge des enfants sous votre garde?
  • Y a-t-il un coin tranquille où un enfant peut jouer seul et une aire ouverte où les enfants peuvent jouer en groupe?
  • Y a-t-il une aire de jeu extérieure accessible et sécuritaire?
  • Est-ce que les enfants sont en sécurité et bien protégés, en gardant toutefois la possibilité de faire des « découvertes »?

Routines quotidiennes :

  • Y a-t-il des heures régulières établies pour les repas et les siestes?
  • Est-ce que l’horaire prévoit des heures régulières pour le jeu à l’intérieur et à l’extérieur, et des périodes de tranquillité et d’activités?
  • Y a-t-il un ensemble de règles cohérentes et raisonnables?

Activités :

Vous devrez offrir diverses possibilités de jeux aux enfants sous votre garde dans votre maison.

 Voici quelques suggestions :

  • Jeux de table, comme des casse-tête et des jeux de société
  • Musique et danse – disques, enregistrements, chansons
  • Jeux de construction – petits et gros cubes, figurines, camions, animaux jouets
  • Costumes et déguisements pour les jeux de rôle, accessoires comme des services à thé, des miroirs, des poupées
  • Artisanat – papier, peinture, crayons de couleur, ciseaux, pâte à modeler, articles faciles d’accès
  • Sciences et nature – graines à semer, activités de cuisine, découverte de la nature
  • Livres et contes
  • Activités physiques vigoureuses, comme l’escalade, la course, la balançoire

Vous pouvez présenter une demande de financement pour l’achat de certains des articles mentionnés ci-dessus.
~ Pour en savoir plus, consultez la section Subvention directe de fonctionnement..

Procédure d'appel de la Régie des services de garde du Yukon

Si une garderie en milieu familial n’est pas d’accord avec une décision prise par la Section des services de garderie, elle peut interjeter appel devant la Régie des services de garde du Yukon.

Le mandat de la Régie consiste, entre autres, à conseiller le ministre sur les questions relatives à la garde des enfants et à entendre les appels interjetés en vertu de la Loi sur la garde des enfants.

Les membres de la Régie sont nommés parmi des personnes proposées par les Premières nations du Yukon, des groupes qui s’occupent des enfants, des garderies accréditées et des parents. Le choix des membres est fait de façon à ce que les régions, les races et les sexes soient bien représentés.

Documents

Coordonnées :

Section des services de garderie

Téléphone : 867-667-3492

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 3492

Adresse postale :

Section des services de garderie (H-12)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 9010 Quartz Road | Whitehorse, Yukon [Carte]

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