Santé et Affaires sociales

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Protection accrue des renseignements médicaux personnels à l’étude

Pour diffusion immédiate # 09-215
Le 14 septembre 2009

WHITEHORSE – Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Glenn Hart, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement élabore actuellement une loi sur les renseignements médicaux personnels.

« Ces renseignements sont recueillis par le gouvernement et par divers services et fournisseurs de soins de santé pour faciliter la prise de décisions éclairées en matière de soins de santé », a dit M. Hart. « Les Yukonnais s’attendent à ce que tous les fournisseurs de soins de santé protègent cette information. Étant donné la nature délicate de celle-ci et les transformations technologiques qui voient le jour dans le domaine de la santé, nous devons concevoir des protections supplémentaires, tout en nous assurant que les fournisseurs de soins de santé puissent avoir accès à l’information dont ils ont besoin pour fournir des soins de haute qualité. »

La loi est élaborée suivant un processus de consultation en deux phases. Au cours de la première phase, un groupe de référence composé de fournisseurs de soins de santé de premier plan sera constitué afin de fournir des recommandations sur d’importantes questions stratégiques qui seront abordées dans la loi. La deuxième phase de consultation donnera au public l’occasion de se prononcer sur le projet de loi.

« Compte tenu du fait que les résidents du Yukon sont souvent obligés de recevoir des soins de santé à l’extérieur du Yukon, l’accès aux renseignements personnels devient nécessaire afin qu’on puisse fournir à ces personnes des soins attentionnés et appropriés », a ajouté M. Hart.

M. Hart a indiqué qu’il s’attend à ce que la nouvelle loi se penche sur la question de la protection des renseignements à l’occasion du partage d’information exigé par les professionnels de la santé des provinces et des autres territoires. Les mesures législatives doivent tenir compte d’un système où coexistent des dossiers médicaux informatisés et des dossiers sur papier qui permettent aux professionnels du domaine d’avoir accès aux renseignements médicaux personnels au moment où ils en ont besoin. De plus, toutes nouvelles mesures législatives doivent pouvoir s’adapter aux avancées technologiques.

Au cours des 12 prochains mois, un groupe de référence formulera des recommandations au sujet de la nouvelle loi qui vise, d’une part, l’amélioration de la qualité des services de soins de santé, et de l’autre, la protection des renseignements médicaux personnels. Un document de consultation publique sera disponible lorsque le travail du groupe de référence sera terminé.

Pendant ce temps, le gouvernement du Yukon poursuivra la mise sur pied du système de dossiers médicaux électroniques.