Santé et Affaires sociales

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Types de changement de nom

On trouvera ci-après un sommaire des divers types de changement de nom.

Changement de nom après le mariage

Après le mariage, vous pouvez continuer à utiliser votre propre nom de famille ou utiliser le nom de votre conjoint. Si vous utilisez le nom de votre conjoint, cela ne constitue pas un changement légal en vertu de la Loi sur le changement de nom.

Une personne mariée peut utiliser le nom de famille qu'elle portait immédiatement avant son mariage, le nom de famille qu'elle portait à sa naissance ou à la suite d'une adoption, le nom de famille de son conjoint ou un nom composé formé par le nom de famille de chacun des conjoints.

Changement du nom d'une personne mariée au nom qu'elle portait avant le mariage

Quand une personne adopte le nom de famille de son conjoint après le mariage, le nom choisi est considéré comme un nom d'emprunt. Selon l'usage et les conventions du Yukon, le nom d'une personne mariée est accepté comme nom légal.
Après un divorce ou une séparation, ou si une personne désire simplement reprendre le nom qu'elle portait à la naissance, la division des Statistiques de l'état civil n'effectue pas de changement de nom légal. Après un divorce, ou si une personne est encore mariée, mais qu'elle désire simplement reprendre le nom qu'elle portait à la naissance, elle peut simplement produire le certificat de mariage ou les documents de divorce et son certificat de naissance. Cela devrait être suffisant pour montrer le nom de cette personne après le mariage et le nom qu'elle désire maintenant reprendre. Toute personne devrait aussi s'informer auprès du bureau où les pièces d'identité seront changées s'il y a d'autres exigences à respecter pour le changement de nom.

Lorsqu'une personne reprend le nom qu'elle portait à la naissance, aucun changement n'est apporté au certificat de naissance puisque la personne reprend son nom d'origine.

Changement de nom légal

  • Le nom à la naissance est changé et le certificat de naissance est aussi modifié afin d'indiquer le nouveau nom.
  • Le demandeur recevra un certificat de changement de nom et un certificat de naissance indiquant le nouveau nom.
  • The birth name is changed and the birth certificate is changed to the new name.
  • The client will have a change of name certificate and a birth certificate in the new name.