Programmes et services A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Mariage

Comment demander un certificat de mariage, commissaire aux marriages, le mariage au Yukon

Le mariage au Yukon

Au Yukon, les mariages sont célébrés par des représentants de groupements religieux (membres du clergé), des juges de paix ou des commissaires aux mariages autorisés par le gouvernement du Yukon. Ces personnes sont chargées d'expédier les documents d'enregistrement dûment remplis au Bureau des statistiques de l'état civil.

Étape n° 1 : Demande d’une licence de marriage

  • En vertu de la Loi sur le mariage, il faut obtenir une licence de mariage avant de pouvoir se marier au Yukon. Vous devez obtenir une licence de mariage au plus tard 24 heures avant la cérémonie. La licence ne signifie pas que deux personnes sont mariées, mais plutôt qu'elles ont le droit de se marier n'importe quand durant la période de validité de trois mois de la licence. Toutefois, un mariage ne peut être célébré avant l'expiration d'un délai de 24 heures après la délivrance de la licence.
  • Les futurs mariés doivent demander la licence en personne au délivreur de licences de mariage de leur localité. Si cela n'est pas possible, il faut vérifier auprès du Bureau des statistiques de l'état civil, à Whitehorse, au 867-667-520.
  • La preuve d'identité requise doit inclure les renseignements suivants :
    • nom au complet, y compris tous les prénoms
    • date et lieu de naissance
    • état matrimonial
    • adresse actuelle
    • nom et lieu de naissance des parents (facultatif)
  • Il faut remettre un montant de 20 $ avec la demande de licence.
  • La licence sera délivrée au moment de la présentation de la demande et sera valide pour une période de trois mois.
  • Les frais liés à la délivrance des licences de mariage ne sont pas remboursables.

Qui peut se marier?

  • Toute personne âgée de 19 ans et plus a le droit de demander une licence de mariage au Yukon.
  • Toute personne âgée de moins de 19 ans doit obtenir le consentement préalable de ses deux parents. Le délivreur de licences de votre localité a les formulaires de consentement requis.
  • Nulle personne âgée de 15 à 19 ans ne peut être mariée sans le consentement de ses deux parents ou sans une ordonnance de la Cour suprême.
  • Il n'est pas nécessaire d'être un résident pour se marier ici, mais la licence n'est valide que dans le territoire du Yukon.
  • En vertu des lois du Yukon, il n'est pas nécessaire de subir une analyse sanguine.
  • Si l'une ou l'autre des parties est divorcée, il faut présenter une preuve de divorce.

Étape n° 2 : La cérémonie de mariage

  • Au Yukon, les couples peuvent choisir une cérémonie religieuse ou un mariage civil. Dans les deux cas, le mariage doit être célébré en présence de deux témoins.
  • Une cérémonie religieuse est célébrée par le représentant du groupement religieux de votre choix, à la condition que cette personne soit inscrite au Bureau des statistiques de l’état civil du ministère de la Santé et Affaires sociales du gouvernement du Yukon.
  • Les mariages civils sont célébrés par les commissaires aux mariages ou par les juges de paix, qui sont nommés par le gouvernement du Yukon. Vous devez communiquer directement avec un commissaire aux mariages ou un juge de paix pour fixer un rendez-vous et prendre les dispositions nécessaires. On peut obtenir la liste des commissaires aux mariages et des juges de paix au Bureau des statistiques de l'état civil de Whitehorse.
  • Communiquez avec le Bureau des statistiques de l’état civil ou avec un commissaire aux mariages pour connaître les frais qui s’appliquent.

Quel nom de famille pouvez-vous utiliser?

  • After marriage, you gain the right to use your spouse's surname. You can choose to continue using your own surname or use a hyphenated name. This does not result in a legal change of name, or in any automatic change to birth records, and you can decide to return to your own surname at any time.

Étape n° 3 : L’enregistrement du mariage

  • Le représentant du groupement religieux, le commissaire aux mariages ou le juge de paix qui célèbre la cérémonie du mariage vous aidera à remplir la déclaration concernant le mariage, selon le formulaire réglementaire.
  • Le célébrant transmet par la suite ce formulaire au registraire des Statistiques de l'état civil, qui enregistrera le mariage et conservera le registre prévu par la loi.

 Preuve de mariage

  • Après la cérémonie, le célébrant vous remettra un certificat de mariage; ce document provisoire constitue une preuve reconnue au Yukon que vous êtes marié.
    Après le mariage, quand le registraire aura reçu l'enregistrement de la déclaration, la mariée ou le marié peut demander au Bureau des statistiques de l'état civil d'émettre un certificat permanent de mariage.

Qui peut présenter une demande de certificat de mariage

  • Les personnes dont les noms apparaissent sur le formulaire d’enregistrement du mariage.
  • Un mandataire, ou toute autre personne, ayant reçu l'autorisation écrite de l'un ou l'autre des époux.

Types de certificat:

  • Petit certificat - 9,5 cm x 6,4 cm (2,5 po x 3,75 po)
    Contient les renseignements suivants : nom au complet du marié et de la mariée, lieu et date du mariage, numéro et date d’enregistrement
  • Grand certificat - 21,6 cm x 17,8 cm (7 po x 8,5 po)
    Contient les renseignements suivants : nom au complet et lieu de naissance du marié et de la mariée, lieu et date du mariage, numéro et date d’enregistrement.

Comment demander un certificat de mariage

Vous pouvez demander un certificat de mariage :

  • En personne, au Bureau des statistiques de l’état civil ou aux bureaux des agents territoriaux.
    Par la poste, en remplissant une Demande de certificat ou de recherche. Il faut soumettre la demande aux Statistiques de l'état civil avec les droits requis payables au gouvernement du Yukon par carte de crédit, chèque ou mandat-poste.
    Par téléphone (867-667-5207), en payant les droits par carte de crédit VISA ou Mastercard ou American Express.

Nota : Le Bureau des statistiques de l'état civil n'enregistre pas les divorces. Pour obtenir des renseignements sur les divorces, communiquez avec le Greffe de la cour où le divorce a eu lieu.

Commissaire aux marriages

On peut obtenir la liste des commissaires aux mariages au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse..

Comment devenir un commissaire aux mariages

Les renseignements à ce sujet sont disponibles aux Statistiques de l’état civil de Whitehorse.

Documents

Coordonnées :

Mariage - Statistiques de l’état civil

Heures d’ouverture : 9 h à 17 h

Téléphone : 867-667-5207

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 5207

Adresse postale :

Mariage - Statistiques de l’état civil (H-2)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : Niveau 4, Financial Plaza | 204 rue Lambert | Whitehorse, Yukon [Carte]

Feedback

Leave this empty: