Santé et Affaires sociales

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Vue d'ensemble du ministère

Unités administratives

Processus d'appel dans le cas de services non assurés

La Direction des services de santé assurés et de santé auditive reconnaît qu’il risque d’arriver que des résidents du Yukon aient besoin de services médicaux qui ne sont pas considérés comme assurés.

La Direction des services de santé assurés et de santé auditive permet, dans ces cas-là, aux résidents de demander une révision du service non assuré. Le processus est le suivant :

  1. De concert avec son médecin, le résident fournit une lettre décrivant en détail le problème et ses antécédents médicaux. En outre, le résident et le médecin joignent à la demande toute correspondance relative à l’état de santé du résident et au service demandé.
  2. Le responsable, service de l’inscription et des réclamations, travaille avec les évaluateurs pour déterminer s’il existe des précédents au Yukon qui pourraient justifier la demande. En outre, le responsable et les évaluateurs :

    1. consultent le conseiller médical du Yukon qui :

      1. s'entretient avec les conseillers médicaux de partout au Canada afin de déterminer si le service en question est assuré ailleurs au Canada ou s'il y a une nouvelle preuve médicale permettant d’appuyer toute décision visant à assurer le service demandé.
      2. peut soumettre le dossier aux conseillers médicaux, dans le cadre de leur rencontre nationale semestrielle.
    2. En fonction des renseignements recueillis, le responsable, service de l’inscription et des réclamations, fait part de sa décision par écrit au médecin et au résident.
  3. Lorsqu'une réclamation est rejetée par le responsable, service de l’inscription et des réclamations, le résident peut interjeter appel en soumettant une demande de révision de son dossier au directeur des Services de santé assurés et de santé auditive, conformément à l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé du Yukon. Le directeur passera en revue le contenu du dossier et peut par la suite demander au conseiller médical de procéder à un examen administratif et à d’autres recherches médicales. En outre, le directeur peut consulter d'autres instances telles que l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS : http://www.cadth.ca/). Le directeur rend toutefois sa décision et la communique au résident et à son médecin dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande d'appel.

Direction des services de santé assurés  

Édifice Financial Plaza, 4e étage
204, rue Lambert
Whitehorse

Téléphone : 867-667-5209
De l'extérieur de Whitehorse : 1-800-661-0408, poste 5209

(Vous pouvez également, de l’extérieur de Whitehorse, vous adresser à votre poste de soins infirmiers ou votre centre de santé local.)