Pour être admissible au Programme de subvention directe de fonctionnement, il faut que la garderie en milieu familial ou le service de garde soit accrédité, c’est-à-dire titulaire d’un permis.

La subvention est payée trimestriellement. Le montant de la subvention directe de fonctionnement est basé sur une formule qui prend en considération les quatre éléments suivants :

• le nombre d’enfants inscrits à la garderie et leur âge;
• les niveaux de formation du personnel et de l’exploitant;
• le service de repas chauds;
• les frais d’occupation et d’entretien des locaux (pour les services de garde seulement)