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Correction des registres

Pour apporter des corrections ou des modifications aux registres des naissances, des mariages ou des décès.

AVIS

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Le traitement de la vôtre pourrait prendre jusqu’à 4 semaines.

Nous vous remercions de votre patience.

Toute demande de correction aux données existantes doit être accompagnée des documents suivants :

  1. Formulaire dûment rempli « Déclaration solennelle (concernant la correction d'une erreur ou d'une omission à l'occasion de l'enregistrement) », qu'on peut obtenir au Bureau des statistiques de l'état civil ou aux bureaux des agents territoriaux.
    Nota: Lorsque vous remplissez la déclaration solennelle, votre signature doit être authentifiée par une personne autorisée à recevoir les serments. Ce service est fourni gratuitement par votre agent territorial ou le Bureau des statistiques de l'état civil.
  2. Preuve à l'appui du changement demandé. Les documents suivants sont des preuves admissibles :
    • certificat de naissance,
    • certificat ou carte de citoyenneté canadienne,
    • passeport valide,
    • certificat de statut d'immigrant reçu,
    • documents relatifs à la petite enfance ou tout autre document jugé acceptable par le registraire des Statistiques de l'état civil.
  3. Droits exigés..

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