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Programme de subventions pour frais de garde d'enfants

Ce programme de subventions pour frais de garde d'enfants aide les familles qui ont des enfants ayant besoin de services de garde mais qui ne peuvent en assumer pleinement le coût.

Le programme offre une aide financière ax familles admissibles dont les enfants fréquentent des services de garde ou des gareries en milieu familial accrédités.

Le programme offre une aide financière aux familles admissibles dont les enfants fréquentent des garderies ou des services de garde en milieu familial agréés.

On évalue l'état des revenus de la famille en fonction du nombre de personnes dans la famille, du revenu de la famille et de la localité où vit cette dernière.

Critères d'admissibilité à la subvention pour frais de garde d'enfants

Que faut-il pour être admissible à une subvention?

Pour obtenir une subvention, il faut répondre à l’un des critères suivants :

Présentation d'une demande de subvention pour frais de garde d'enfants

Comment soumet-on une demande?

1

 Vous pouvez vous procurer une Demande de subvention pour frais de garderie de la façon suivante :

Joignez tous les documents requis à votre demande.

Si vous avez un emploi, vous devez fournir l’une ou l’autre des preuves d’emploi suivantes :

Si vous fréquentez un établissement d’enseignement, vous devez :

Si vous travaillez à votre propre compte, vous devez :

Pour obtenir une subvention en raison de besoins spéciaux :

3

 Présentez la Demande de subvention pour frais de garderie et tous les documents pertinents à la Section des services de garderie.

4

 Après que vous aurez déposé votre demande, nous l’étudierons pour déterminer si vous êtes admissible.

5

 Vous recevrez ensuite une lettre vous informant de notre décision.

Nota: Nous ne pourrons pas étudier votre demande ni verser une subvention à votre garderie ou à votre service de garde en milieu familial tant que vous n’aurez pas fourni tous les renseignements requis à la Section des services de garderie.

Taux

Détermination des taux de subvention :

Les taux de subvention maximaux sont établis dans le Règlement concernant le programme d’aide financière pour services de garde et varient selon :

Taux de subvention pour frais de garde d’enfants

Les taux de subvention varient selon qu’un enfant (désigne ici un enfant âgé de 12 ans ou moins, mais aussi un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins particuliers) a besoin de services de garderie à temps partiel (moins de 100 heures par mois) ou à temps plein (100 heures ou plus). Le montant de la subvention accordée à la famille de l’enfant est calculé en fonction du nombre d’heures de fréquentation prévu.

Taux maximum de la subvention pour des services de garde :

Catégorie

Âge de l’enfant

Nombre d’heures de fréquentation par mois

Subvention maximale

Bébé

De 0 à 18 mois*

100 heures ou plus

625 $

Bambin

De 19 à 36 mois

100 heures ou plus

565 $

Enfant d’âge préscolaire
(y compris enfant fréquentant la maternelle à mi-temps)

De 37 à 59 mois
(ou 71 mois pour un enfant fréquentant
la maternelle à mi-temps)

100 heures ou plus

525 $

Enfant ayant des besoins spéciaux
(bébé, jeune enfant et enfant d’âge préscolaire)**

De 0 à 59 mois
(ou 71 mois pour un enfant fréquentant
la maternelle à mi-temps)

100 heures ou plus

625 $

Maternelle (temps plein)

60 mois et plus

Moins de 80 heures

300 $

Maternelle – mois d’été

60 mois et plus

100 heures ou plus

525 $

Enfant d’âge scolaire

72 mois et plus

Moins de 80 heures

275 $

Enfant d’âge scolaire – mois d’été

72 mois et plus

100 heures ou plus

500 $

* Au cours du mois où un bébé atteint l’âge de 18 mois, c’est le taux de subvention maximal prévu pour les bébés de 0 à 18 mois qui s’applique. Le taux de subvention prévu pour les bambins (de 19 à 36 mois) entre en vigueur le mois suivant.

** Un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux est admissible à une subvention maximale de 625 $ s’il fréquente un service de garde plus de 100 heures par mois, de 470 $ si le nombre d’heures de fréquentation est de 80 à 100 heures par mois et de 315 $ si le nombre d’heures de fréquentation est moins de 80 heures par mois.

Nota: Dans le cas d’un enfant d’âge scolaire et d’un enfant qui est à la maternelle à temps plein, les taux de subvention sont ajustés pendant les périodes de congé (Noël, vacances du mois de mars, dernière semaine de juin) au cours desquelles l’enfant fréquente un service de garderie à temps plein. Si, durant le mois où ces congés ont lieu, l’enfant fréquente le service de garderie plus de 100 heures, c’est le taux de subvention maximal qui s’appliquera. Si le nombre d’heures de fréquentation est de 80 à 100 heures par mois, le taux de subvention passera à 375 $.

Processus suivant la détermination de l'admissibilité

Que se passera-t-il si l’on détermine que je suis admissible?

1

 Une fois que votre demande aura été approuvée, nous vous enverrons une lettre vous précisant le nombre de mois pendant lequel vous aurez droit à une subvention et le montant que la Section des services de garderie versera en votre nom à votre service de garderie.

2

 Chaque mois, votre service de garderie vous demandera de signer un formulaire d’admissibilité, qu’il nous soumetra en même temps que le formulaire de facturation

Nota : Vous êtes la seule personne autorisée à signer le formulaire d’admissibilité, et vous ne pouvez pas signer plus d’un formulaire à la fois.

3

 Environ six semaines avant l’échéance de votre subvention, nous vous enverrons un avis par la poste vous invitant à présenter une nouvelle demande.

Nota :Il est très important de présenter sans tarder votre nouvelle demande, sinon vous pourriez devoir assumer la totalité des frais de garderie si votre demande nous parvient en retard.

4

  Le service de garderie présente le formulaire de facturation, et la subvention lui est versée directement en votre nom.

Quand dois-je présenter une nouvelle demande?

Quand dois-je présenter une nouvelle demande une fois que ma première demande a été approuvée?

Vous devrez présenter une nouvelle demande dans les cas suivants :

1

 si votre subvention actuelle arrive à échéance :

Nota : Il est très important de présenter sans tarder votre nouvelle demande, sinon vous pourriez devoir assumer la totalité des frais de garderie si votre demande vous parvient en retard.

2

 si un quelconque changement survient concernant votre état civil, le nombre de vos enfants, votre emploi, votre revenu ou les mo􀆟 fs qui vous amènent à recourir à des services de garderie;.

Documents

Coordonnées :

Section des services de garderie

Téléphone : 867-667-3492

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 3492
ATM/ATS :867-393-7460
Nous offrons le service de téléscripteur pour les personnes qui ont des troubles de la parole ou de l’audition. Si vous appelez de l’extérieur de Whitehorse, veuillez soit faire un appel à frais virés, soit nous appeler directement et nous vous rappellerons immédiatement.

Télécopieur : 867-393-6250

Adresse postale :

Section des services de garderie (H-12)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 9010 Quartz Road | Whitehorse, Yukon [Carte]

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