Santé et Affaires sociales
Certificat de naissance
- Qui peut présenter une demande?
- Types de certificat
- Comment demander un certificat ou un enregistrement de naissance
Le Yukon a adopté un nouveau certificat de naissance normalisé, sécurisé et plus durable. La nouvelle conception normalisée ainsi que les caractéristiques de sécurité en font un des certificats de naissance les plus sécurisés au monde. Il fournit une protection accrue contre le vol d’identité en décourageant les personnes de le transporter avec eux et en offrant des caractéristiques de sécurité qui rendent la contrefaçon difficile. Le certificat de naissance du Yukon fait également en sorte que les noms des parents de même sexe puissent y être inscrits. Le certificat est offert en deux versions distinctes : le format abrégé, qui contient des renseignements personnels sur l’enfant seulement, et le format détaillé, qui contient des renseignements sur les parents en plus de ceux sur l’enfant.
Qui peut présenter une demande?
Les personnes énumérées ci-dessous peuvent, lorsqu'elles présentent au registraire une demande accompagnée des renseignements requis et payent les droits exigés, obtenir un certificat sous le format prévu si le registraire est convaincu que le certificat ne sera pas utilisé dans un but illégal ou inapproprié :
- la personne dont la naissance est enregistrée;
- les personnes inscrites comme parents sur l’acte de naissance;
- un mandataire ou toute autre personne ayant reçu l'autorisation écrite de la personne nommée sur le certificat;
- un tuteur (il faut fournir une copie attestant la tutelle légale reconnue par un tribunal);
- l'exécuteur testamentaire de la personne nommée sur le certificat (il faut inclure une copie du certificat de décès avec la demande).
- Certifiact de naissance
- Dimensions : 13 cm x 18 cm (5 po x 7 po) -
- Contient les renseignements suivants : nom au complet de la personne, sexe, date et lieu de naissance, numéro et date d’enregistrement.
- Les noms des parents de même sexe peuvent être inscrits sur le certificat
- Offert avec ou sans les renseignements sur les parents.
- Contient les renseignements suivants : nom au complet de la personne, sexe, date et lieu de naissance, numéro et date d’enregistrement.
- Renseignements généalogiques
- Communiquez avec le Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse
Comment demander un certificat ou un enregistrement de naissance
- En personne, au Bureau des statistiques de l'état civil ou aux bureaux des agents territoriaux.
- Par la poste, en remplissant une Demande de certificat ou de recherche
.
Il faut soumettre la demande aux Statistiques de l'état civil avec les droits requis payables au gouvernement du Yukon par carte de crédit, chèque ou mandat-poste. - Par téléphone (867-667-5207), en payant les droits par carte de crédit VISA, Mastercard ou American Express.
