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Naissance

Renseignements sur l’enregistrement des naissances et le certificat de naissance.

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Enregistrer une naissance au Yukon

  1. La naissance de tout enfant né au Yukon doit être déclarée et enregistrée dans les trente jours suivants la naissance.
  2. Les personnes suivantes sont tenues d'enregistrer la naissance :
    1. le père et la mère;
    2. la mère, si le père n'est pas reconnu, ou un des parents, dans le cas où l'autre parent est incapable;
    3. la personne qui tient lieu de père ou de mère de l'enfant, dans le cas où les deux parents sont incapables d'enregistrer la naissance.
  3. Le nom qui sera enregistré ne devra pas contenir plus de deux noms de famille reliés ou non par un trait d'union. Si l’un ou l’autre des parents a un nom de famille composé, on ne peut utiliser qu’un seul nom de famille par parent. Dans ce cas, le nom choisi devra être le premier dans l'ordre alphabétique.
  4. Les renseignements contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les Statistiques de l’état civil. Les renseignements serviront à enregistrer la naissance, à émettre les certificats de naissance et à fournir des renseignements statistiques et démographiques. Pour toute question concernant la collecte ou l’utilisation des renseignements, communiquez avec les Statistiques de l’état civil, au 867-667-5207 ou, sans frais au Yukon, au 1 800 661 0408, poste 5207..

Les renseignements personnels recueillis par le Bureau des statistiques de l’état civil sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et traités en toute confidentialité.

Certificat de naissance

Le Yukon a adopté un nouveau certificat de naissance normalisé, sécurisé et plus durable. La nouvelle conception normalisée ainsi que les caractéristiques de sécurité en font un des certificats de naissance les plus sécurisés au monde. Il fournit une protection accrue contre le vol d’identité en décourageant les personnes de le transporter avec eux et en offrant des caractéristiques de sécurité qui rendent la contrefaçon difficile. Le certificat de naissance du Yukon fait également en sorte que les noms des parents de même sexe puissent y être inscrits. Le certificat est offert en deux versions distinctes : le format abrégé, qui contient des renseignements personnels sur l’enfant seulement, et le format détaillé, qui contient des renseignements sur les parents en plus de ceux sur l’enfant.

Qui peut présenter une demande?

Les personnes énumérées ci-dessous peuvent, lorsqu'elles présentent au registraire une demande accompagnée des renseignements requis et payent les droits exigés, obtenir un certificat sous le format prévu si le registraire est convaincu que le certificat ne sera pas utilisé dans un but illégal ou inapproprié :

  • la personne dont la naissance est enregistrée;
  • les personnes inscrites comme parents sur l’acte de naissance;
  • un mandataire ou toute autre personne ayant reçu l'autorisation écrite de la personne nommée sur le certificat;
  • un tuteur (il faut fournir une copie attestant la tutelle légale reconnue par un tribunal);
  • l'exécuteur testamentaire de la personne nommée sur le certificat (il faut inclure une copie du certificat de décès avec la demande).

Types de certificat

  • Certifiact de naissance
    - Dimensions : 13 cm x 18 cm (5 po x 7 po)
    • Contient les renseignements suivants : nom au complet de la personne, sexe, date et lieu de naissance, numéro et date d’enregistrement.
    • Les noms des parents de même sexe peuvent être inscrits sur le certificat
    • Offert avec ou sans les renseignements sur les parents.
  • Renseignements généalogiques - Communiquez avec le Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse

Comment demander un certificat ou un enregistrement de naissance

  • En personne, au Bureau des statistiques de l'état civil ou aux bureaux des agents territoriaux.
  • Par la poste, en remplissant une Demande de certificat ou de recherche
    Il faut soumettre la demande aux Statistiques de l'état civil avec les droits requis payables au gouvernement du Yukon par carte de crédit, chèque ou mandat-poste.
  • Par téléphone (867-667-5207)
    en payant les droits par carte de crédit VISA, Mastercard ou American Express.

Documents

Coordonnées :

Statistiques de l’état civil

Heures d’ouverture : 9 h à 17 h

Téléphone : 867-667-5207

Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408 poste 5207

Adresse postale :

Statistiques de l’état civil (H-2)
Santé et Affaires sociales , Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse, Yukon  Y1A 2C6

En personne : 204 rue Lambert | Édifice Financial Plaza | 4e niveau |Whitehorse, Yukon [Carte]

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