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Publication du sommaire du projet de loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Pour diffusion immédiate # 18-004
Le 11 janv. 2018

Le gouvernement du Yukon vient de présenter le sommaire du projet de loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis et il sollicite les commentaires de la population yukonnaise, des gouvernements des Premières nations et des municipalités.

Le résumé trace les grandes lignes du projet de loi. Ce dernier devra être adopté avant la légalisation du cannabis au pays par le gouvernement fédéral, l’été prochain.

Le projet de loi est préparé de manière à refléter les principes directeurs qui guident le gouvernement du Yukon et il suit les suggestions reçues des Yukonnais en 2017.

La Société des alcools du Yukon distribuerait le cannabis à compter de juillet 2018. La possibilité de changer de distributeur est également prévue. Le projet de loi déterminera la composition de la Commission des permis de vente de cannabis ainsi que le rôle de ses membres. Il décrira la marche à suivre et les exigences à respecter par les entreprises privées pour obtenir un permis de vente de cannabis au Yukon.

Le projet de loi établira les règles selon lesquelles le cannabis pourrait être importé, utilisé, cultivé ou posséder sur le territoire. Il comptera également des dispositions sur la sécurité où on établira les sanctions et les règles en matière de perquisition et de saisie par des personnes autorisées responsables de l’application de la loi.

Les Yukonnais sont invités à consulter le sommaire du projet de loi sur le site Web engageyukon.ca/fr/2017/legalisation-du-cannabis. Jusqu’au 12 février, il sera possible de nous faire parvenir des commentaires par courriel à cannabis@gov.yk.ca. Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée législative au cours de la séance du printemps qui commencera le 1er mars 2018.

Citation

« Cette loi sera la pierre d’assise de la légalisation du cannabis au Yukon. Au cours des 30 prochains jours, nous aurons des rencontres avec les gouvernements des Premières nations et les municipalités de tout le territoire. L’objectif est de connaître leur avis sur le projet de loi et les répercussions qu’il aura pour leur population. De plus, nous préparerons des règlements pour bien encadrer la consommation, la distribution et la vente de cannabis au Yukon. »

– Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref

Le projet de loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis soutient les principes directeurs qui guident le Yukon en matière de légalisation du cannabis et son objectif est :

  • d’autoriser l’achat d’une quantité raisonnable de cannabis, en toute légalité, sans en encourager la consommation;
  • de s’assurer que le cannabis est cultivé légalement, qu’il est distribué par l’entremise de l’entreprise désignée à cette fin et qu’il est vendu en conformité avec les règlements;
  • de protéger le public et d’assurer sa sécurité en réglementant l’importation, la vente, la distribution, la possession, l’achat, la culture et la consommation personnelle du cannabis;
  • de protéger les jeunes (de moins de 19 ans) des risques associés à la consommation de cannabis et de restreindre leur accès;
  • de se préparer à la possibilité pour les entreprises privées de vendre du cannabis.

Pour en savoir plus :
Cadre proposé par le Yukon pour la légalisation du cannabis (engageyukon.ca/fr/2017/legalisation-du-cannabis)

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