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Dépôt du projet de loi sur les pharmacies et les médicaments

Pour diffusion immédiate # 15-119
Le 09 avr. 2015

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi 88, la Loi sur les pharmacies et les médicaments, qui vise à moderniser les dispositions législatives ayant trait au domaine pharmaceutique au Yukon; le dépôt du projet de loi est la première étape de la mise en œuvre de cette initiative.

« En tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à renforcer la coopération entre les divers intervenants du domaine de la santé afin de mieux servir les citoyens. Cette nouvelle loi est un élément important dans la mise en place d’un modèle de prestation de soins de santé axé sur la collaboration, lequel est crucial pour assurer la viabilité de notre système de santé », a déclaré le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Mike Nixon.

La nouvelle loi régira l’exploitation des pharmacies et des points de vente de médicaments en région rurale au Yukon, ainsi que la délivrance des permis. Elle établira des normes professionnelles et définira les rôles et les responsabilités des propriétaires et des responsables des pharmacies et des points de vente de médicaments. Le projet de loi comprend un code de déontologie, un processus de traitement des plaintes, un mécanisme pour l’application de mesures disciplinaires et des exigences à l’égard de la mise en place d’un système adéquat de tenue de dossiers. Le projet contient aussi des mesures visant à étendre la portée du mandat des pharmaciens; celles-ci seront mises en œuvre graduellement par l’intermédiaire d’un nouveau règlement sur les pharmaciens en application de la Loi sur les professions de la santé.

« Cette initiative est le fruit d’une importante collaboration avec le milieu de la santé et répond aux besoins des Yukonnais de l’ensemble du territoire », a souligné le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Une fois la nouvelle loi adoptée, les Yukonnais pourront compter sur une législation rigoureuse et moderne sur les pharmacies, qui améliorera leur qualité de vie et favorisera la mise en place d’un modèle de soins de santé axé davantage sur la collaboration. »

Un comité consultatif, formé de membres représentant le milieu de la santé et le public yukonnais, a été établi en avril 2014 dans le but de cerner les enjeux et de faire des recommandations au gouvernement au sujet de la réglementation entourant les professions pharmaceutiques, les pharmacies et les points de vente de médicaments. Le travail effectué par ce comité a contribué à la réforme de la législation.

Les prochaines étapes consisteront à rédiger la version préliminaire, d’une part, des règlements régissant les pharmaciens et les titulaires d’un permis rural, en application de la Loi sur les professions de la santé et, d’autre part, des règlements d’application de la nouvelle loi sur les pharmacies et les médicaments.

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